Conditions Générales de Vente

Nous précisons aux utilisateurs du site Internet les Conditions Générales de Ventes en vigueur.

Généralités

Les ventes effectuées sur le site www.kokelico.com sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Valerie Soubeyroux/Context Art -3 rue Pagezy – 34000 Montpellier (ci-après “ Valerie Soubeyroux/Context Art ”) et toute personne effectuant un achat via le site Internet www.kokelico.com.

Article 1 : Conditions Générales

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Context Art/Valérie Soubeyroux s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.kokelico.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 3 : Confirmation de commande

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande par Context Art/Valérie Soubeyroux et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Context Art/Valérie Soubeyroux se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Context Art/Valérie Soubeyroux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le client doit impérativement faire parvenir par mail à kokelico.com sa commande afin de prévoir toutes possibilités de rupture de stock ou autres.
Context Art/Valérie Soubeyroux recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Context Art/Valérie Soubeyroux. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 4 : Transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Context Art/Valérie Soubeyroux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Produits / Caractéristiques

Context Art/Valérie Soubeyroux met en ligne sur son site web des produits valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Context Art/Valérie Soubeyroux en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat, Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation.

Article 6 : Prix des Produits / Prix des Livraisons

Les prix sont indiqués en euros/€ toutes taxes françaises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus suivant les tarifs en vigueur pour la France métropolitaine.
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Context Art/Valérie Soubeyroux accepte des commandes hors CE sous certaines conditions, veuillez prendre contact à l’adresse suivante : valerie@kokelico.com
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Context Art/Valérie Soubeyroux se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits produits.
Les produits demeurent la propriété de Context Art/Valérie Soubeyroux jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 : Mode de paiement

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par Context Art/Valérie Soubeyroux. L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l’article 3. ci-avant, entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s’effectuer :
– Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire via paypal (avec ou sans compte paypal). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En choisissant un règlement immédiat par paypal, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du service paypal. Le serveur paypal fait l’objet d’une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Context Art/Valérie Soubeyroux sa responsabilité est donc dégagée. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire de Context Art/Valérie Soubeyroux par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
– L’acheteur pourra également valider sa commande par courrier avec chèque en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à Context Art/Valérie Soubeyroux , 90 rue du jeu de mail à Teyran, accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de Context Art. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
L’acheteur certifie être le détenteur de la carte de crédit ou du chèque utilisé pour effectuer le paiement.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, Context Art/Valérie Soubeyroux se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation (cachet de la poste faisant foi) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
L’acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration à envoyer sur l’email valerie@kokelico.com
Le client devra retourner le(s) produit(s), à ses frais, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, à l’adresse suivante :90 rue du jeu de mail 34820 TEYRAN, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l’article L. 121-21-2
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture.
Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Context Art/Valérie Soubeyroux remboursera à l’acheteur les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur. Les remboursements s’effectuent par virement bancaire (la communication du R.I.B. est indispensable pour procéder au remboursement) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Context Art/Valérie Soubeyroux du colis.

Article 9 : Livraison

• Généralités
Context Art/Valérie Soubeyroux fera le nécessaire pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’acheteur.
Les Produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la page de la validation définitive de sa commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, Context Art/Valérie Soubeyroux pourra être amené à scinder les commandes, sans frais supplémentaires.
Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
La livraison des produits est effectuée en Colissimo Suivi de La Poste.

• Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de la part de l’acheteur ne sera acceptée.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur – ou le destinataire du produit commandé – reçoit un avis de passage de votre facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont il dépend, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le nombre de colis livrés, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où il y aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu du colis, L’acheteur est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170).
– de signaler ces incidents à Context Art/Valérie Soubeyroux .
• Délais de livraison (en jours ouvrables)
Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande.
Les délais moyens au départ du dépôt de à Context Art/Valérie Soubeyroux jusqu’à chez vous, en Colissimo Suivi de La Poste, sont les suivants :
– 48 heures pour la France métropolitaine.
– 4 à 8 jours ouvrés pour l’Europe en fonction du pays de destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés.
Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
En conséquence, ces délais peuvent parfois être plus longs.
à Context Art/Valérie Soubeyroux ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d’un retard de livraison pour vous, quelles qu’en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur doit le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) ou par téléphone afin d’améliorer la qualité de service qui pourra vous être proposée et de permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, à Context Art/Valérie Soubeyroux procédera à nos frais à une nouvelle expédition des produits que vous avez commandés.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’Article 5 (Disponibilité des produits).

Article 10 : Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès Context Art/Valérie Soubeyroux à l’adresse électronique suivante valerie@kokelico.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments, dessins, modèles, textes, commentaires, photographies, graphismes, logos, illustrations et images, séquences animées ou non, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le www.kokelico.com sont protégés au titre du droit d’auteur et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Context Art/Valérie Soubeyroux.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite et est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.